- Informations générales :
La demi-pension est réglementée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, modifié par l’article 11 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 qui donne compétence à la Métropole de Lyon d’assurer la restauration et de déterminer chaque année les tarifs pratiqués dans les demi-pensions des collèges publics. Délibération n°2023-1733 du Conseil Métropolitain du 26 juin 2023.
- Inscription et Tarifs
L’inscription à la demi-pension est prise sur l’année scolaire pour 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine (la demi-pension n’est pas ouverte le mercredi). Le ou les jours choisis SONT FIXES.
Votre enfant aura la possibilité de prendre un repas le jour où il n’est pas inscrit à la demi-pension (en fonction des jours inscrits). Le prix du repas exceptionnel est de 6.00€. Il faudra remettre à votre enfant cette somme le jour de la prise du repas et prévenir le service intendance avant 10h15.
Pour les élèves de 6èmes : achat de la carte self au tarif de 3€ (à prévoir avec le versement de l’acompte)
Les tarifs sont déterminés par la Métropole de Lyon et peuvent être révisés chaque année.
La tranche tarifaire à appliquer à l’élève est déterminée au début de l’année scolaire en fonction du quotient familial pour toute l’année scolaire.
La Métropole propose des tarifs préférentiels aux familles en fonction de leurs ressources :
- Tranche 1 : 1.00€ pour un quotient familial inférieur à 400 €
- Tranche 2 : 2.00€ pour un quotient familial compris entre 400€ et 800€
- Tranche 3 : 3.00€ pour un quotient familial compris entre 801€ et 1200€
- Tranche 4 : 3.90€ pour un quotient familial compris entre 1201€ et 1600€
- Tranche 5 : 4.50€ pour un quotient familial compris entre 1601€ et 1900€
- Tranche 6 : 5.00€ pour un quotient familial compris entre 1901€ et 2300€
- Tranche 7: 5.50€ pour un quotient familial compris entre 2301€ et 2600€
- Tranche 8: 6.00€ pour un quotient familial supérieur à 2600 €
Les modifications en cours de trimestre ne seront accordées qu’à titre exceptionnel sur justificatifs de : déménagement de la famille, problème de santé ou problèmes graves (à l’appréciation du chef d’établissement).
Le changement de régime ou de forfait d’un élève en cours d’année ne peut avoir lieu qu’en fin du trimestre en cours et avant le début du trimestre suivant. Les familles doivent faire une demande écrite qui sera adressée au service intendance du Collège Théodore Monod.
- Les Repas
Les repas sont confectionnés au sein du collège par un chef de cuisine et son équipe.
Le service de restauration est assuré directement par les agents affectés au Collège.
Les menus sont élaborés dans le respect des prescriptions alimentaires et diététiques élaborées par la Métropole de Lyon.
En effet, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour offrir aux élèves un service de restauration de qualité : repas diversifié et équilibré, repas élaboré dans le cadre des politiques de développent durable (circuits courts de proximité, un menu végétarien 1 fois par semaine, fruits et légumes issus de l’agriculture biologique, mise en place de la table de tri pour le traitement des déchets …)
Les menus sont affichés dans le hall du collège, au restaurant scolaire et saisis sur PRONOTE.
En cas de souci d’approvisionnement des denrées alimentaires, nous mettrons tout en œuvre pour élaborer un menu de substitution.
- Le Règlement
Le restaurant scolaire est un lieu convivial ou l’adolescent prend plaisir à venir. Le temps du repas doit être un moment de détente ou chaque élève doit avoir une attitude correcte.
Se nourrir et partager ce moment avec ses camarades, Apprendre et participer à la vie en collectivité, Écouter, Aider et RESPECTER les autres : adultes et adolescents : Ce sont les règles de bonne tenue au restaurant scolaire !
Il est important que chaque élève respecte ses principes ainsi que ceux du règlement intérieur du collège pour éviter d’être sanctionné.
- Facturation et modalités de paiement
- Factures et remises
Un avis aux familles sera remis à chaque élève le trimestre concerné (octobre, février et mai), payable dès réception de l’avis aux familles.
Les familles disposent d’un délai de 10 jours pour effectuer le règlement.
Vous avez la possibilité de régler la facture soit :
- Par chèque libellé à l’ordre du Collège Théodore Monod,
- En espèce auquel cas, un reçu sera délivré,
- Par virement bancaire sur le compte de trésorerie du Collège(le RIB du Collège figurera sur la facture)
Les familles ayant des soucis financiers, pourront demander des facilités de paiement (étalement de chèques) à l’intendance ou éventuellement demander une aide ponctuelle grâce au FONDS SOCIAL DES COLLEGIENS (dossiers à retirer auprès de la vie scolaire, CPE, intendance, secrétariat de direction, infirmerie, assistance sociale)
Le dossier accompagné des pièces demandées est à déposer exclusivement auprès de l’assistance sociale du collège.
Des remises d’ordre peuvent être accordées exceptionnellement par le Chef d’établissement sur demande écrite de la famille :
– avec un délai de carence d’un jour pour raison médicale sous réserve de fournir un certificat médical.
– sans délai de carence pour raison personnelle dont suivi d’une pratique religieuse (au moins une semaine à l’avance : attestation sur l’honneur, ordonnance, consultation ou autre justificatif …).
La remise d’ordre est accordée d’office dans les cas suivants :
– en cas de force majeure liée à un évènement exceptionnel, sur décision du chef d’établissement après information préalable de la Métropole, (notamment crise sanitaire),
– stage, sortie ou voyage scolaire de plus d’une journée,
– fermeture exceptionnelle de la demi-pension sur décision du chef d’établissement dès le 1er jour de fermeture.
– élèves n’ayant pas cours en période d’examen organisé par le collège,
– rentrée scolaire décalée des élèves et les jours fériés,
– exclusion temporaire OU définitive de la demi-pension ou du collège,
– départ définitif de l’élève.
Le montant journalier de la remise d’ordre est égal au tarif unitaire payé par l’élève. Le montant est fixé forfaitairement.
- Gestion des Impayés
L’accès à l’élève à la restauration ne peut lui être refusé en cas d’oubli de badge.
En revanche, le chef d’établissement et la Métropole peuvent procéder à 2 mesures pour limiter les impayés non justifiés :
- Exclusion temporaire de l’élève après 2 courriers de relance sur les sommes dues,
- Non inscription de l’élève en début d’année scolaire lorsque le montant des impayés excède le montant du dernier trimestre.
L’Adjointe Gestionnaire,
E.LABORIER
